Recommandation pour les travaux

La restauration d'un moulin qui n'a pas fonctionné longtemps peut poser des problèmes d'ordre juridique et administratif. Toutefois, aucun dossier spécifique n'est requis pour résoudre ces problèmes. Pour les résoudre efficacement, vous devez vous armer de patience, car le dialogue est la meilleure solution. Ainsi, quel que soit votre projet de rénovation, vous ne devez pas agir avec précipitation. Par ailleurs, la restauration d'un moulin est une opération qui nécessite des sommes importantes. En effet, il est rare qu'un propriétaire de moulin dispose d'assez d'argent pour restaurer soi-même son moulin. Il existe cependant des aides variées et diverses auxquelles il peut prétendre pour réaliser son projet.

 

Le coût de la restauration d'un moulin peut varier en fonction de plusieurs critères à savoir l'état du barrage, l'importance du ou des bâtiments, l'état des vannes, et bien plus encore. Un grand nombre de moulins ont bénéficié d'une aide financière conséquente pour leur restauration de la part des trois organismes suivants : l’État, à travers le Ministère de la Culture, dont les services décentralisés sont le SDAP (Service Départemental de L’Architecture et du Patrimoine: http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France/Patrimoines-Architecture/Unite-departementale-de-l-architecture-et-du-patrimoine-UDAP) et la DRAC (Direction des Affaires Culturelles) ; les Conseils Généraux et les Conseils Régionaux. Les aides de l’État s'adressent uniquement aux édifices inscrits ou classés et le taux de subvention est d'environ 15 à 20 % du coût des travaux, sans plafond. Toutefois, pour bénéficier de cette subvention, vous devez déposer votre dossier très tôt, en début d'année si possible, car les délais d'attribution sont assez longs.

 

Les Conseils Généraux, qui disposent des "lignes budgétaires" pour la rénovation de patrimoine accordent une priorité aux monuments inscrits et classés. Bien que le taux soit faible (15 à 20 %, les coûts des travaux étant plafonnés), ils accordent également des subventions aux édifices non inscrits. Cependant, l'aide peut être soumise sous conditions, notamment l'ouverture au public. Les Conseils Régionaux octroient des aides pour les patrimoines ruraux non protégés. Cette aide ne s'adresse cependant plus aux propriétaires privés. En effet, elle s'adresse aux associations, à condition que celles-ci proposent un plan d'animation de l'édifice.

 

Il existe d'autres organismes auxquels vous pouvez faire appel pour financer votre projet de rénovation. On cite notamment la commune, qui peut intervenir pour des petits montants. Vous pouvez également tenter votre chance en faisant appel au mécénat (cette solution peut marcher si vous avez de très bonnes "relations"). Pour bénéficier des aides de ces organismes, il est important d'être accompagné d'un interlocuteur de la Fondation du Patrimoine, quel que soit votre projet. Cette dernière attribue un "label" aux propriétaires privés après avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Ce label est un facteur favorable qui leur permet de bénéficier des subventions. Il leur permettra également de soustraire 50 à 100 % du coût des travaux de sa déclaration de revenus.

 

Les dossiers à fournir pour bénéficier d'une subvention varient d'un département à l'autre, d'une région à l'autre, d'un organisme à l'autre. Il en est de même pour les procédures. En effet, dans certains cas par exemple, vous devez soumettre votre demande pour une date précise de l'année. Dans d'autres, les dossiers sont étudiés à guichet ouvert. En règle générale, des formulaires très spécifiques sont exigés pour la demande et ils vous indiqueront les pièces à fournir. Vous devez donc vous renseigner sur les modalités d'attribution dans votre propre département ou région.

 

 

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